Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation contractuelle entre le Consultant et le Client. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services.

En réservant, en payant ou en participant à l’un des Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

 

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS ET IDENTIFICATION

1.1. Le Consultant désigne la société UGS HOLDING B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est situé Tinbergenlaan 84, 3045 BJ Rotterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 80924956, numéro de TVA intracommunautaire NL861853647B01. Contact : hello@julie-francioli.com.

1.2. Le Client désigne toute personne physique ou morale qui s’engage auprès du Consultant dans le cadre d’un Contrat de prestation de services.

1.3. Le Client Consommateur désigne le Client personne physique qui contracte à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions spécifiquement applicables au Client Consommateur sont signalées comme telles et priment, à son égard, sur toute stipulation contraire des présentes.

1.4. Le Client Professionnel désigne le Client qui contracte dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte d’une personne morale.

1.5. Les Services désignent l’ensemble des prestations fournies par le Consultant dans le temps : accompagnement individuel, accompagnement collectif (mastermind), formations et ateliers en entreprise, événements en présentiel (immersions, retraites, séminaires) et conseils spécifiques convenus entre les parties. Le Contenu Numérique n’est pas compris dans les Services et obéit au régime propre défini à l’article 7.4.

1.5 bis. Le Contenu Numérique désigne l’ensemble des contenus numériques non fournis sur support matériel et immédiatement et intégralement accessibles dès l’ouverture de l’accès : programmes en ligne, modules vidéo, bibliothèque de programmes thématiques, supports téléchargeables, enregistrements et ressources associées. Le Contenu Numérique est identifié comme tel et valorisé distinctement sur le Bon de Commande.

1.6. Le Contrat désigne l’ensemble constitué par le Bon de Commande (ou la facture) et les présentes CGV.

1.7. Le Bon de Commande désigne le document précisant les Services retenus, leur durée, leur prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, les délais de préavis applicables aux reports de séance.

1.8. Le Groupe désigne l’ensemble des participants à un accompagnement collectif ou à un événement en présentiel.

ARTICLE 2 — APPLICABILITÉ ET MODIFICATIONS

2.1. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Services réalisées par le Consultant, quel que soit le canal de vente.

2.2. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.

2.3. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter selon la loi de son pays de résidence.

2.4. Toutes conditions générales du Client contraires aux présentes sont expressément rejetées et ne s’appliquent pas.

2.5. Si l’un des articles des présentes CGV est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou partie, les autres articles demeurent en vigueur. La stipulation nulle est remplacée par une stipulation valable dont la portée est la plus proche possible de l’originale.

2.6. Le Consultant peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à un Contrat sont celles en vigueur à la date du paiement de la première facture. Les CGV modifiées s’appliquent aux Contrats en cours trente (30) jours après notification écrite au Client, sans effet rétroactif sur les prestations déjà exécutées.

ARTICLE 3 — FORMATION DU CONTRAT

3.1. Le Contrat est valablement formé dès lors que le Client procède au paiement de sa facture ou de la première échéance d’un plan de paiement.

3.2. Le fait de procéder au paiement ou de valider un mandat de prélèvement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.3. Le Consultant se réserve le droit de refuser une candidature ou de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à en justifier le motif, auquel cas toute somme éventuellement versée est intégralement remboursée.

ARTICLE 4 — NATURE DES SERVICES ET OBLIGATION DE MOYENS

4.1. Le Consultant est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et une diligence raisonnable pour la réalisation des Services.

4.2. Le Client reconnaît que le Consultant ne garantit aucun résultat spécifique, financier, professionnel ou personnel, le résultat dépendant de manière déterminante de l’implication du Client.

4.3. Les Services ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un traitement de santé mentale, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Le Consultant n’est pas médecin et ne délivre aucun avis médical. Le Client s’engage à consulter son médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un problème médical, physique ou psychologique. Les Services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique en cours, que le Client s’engage à ne pas interrompre du fait de sa participation.

4.4. Le Client informe le Consultant, avant le début de l’accompagnement, de toute circonstance susceptible d’affecter sa participation ou de rendre l’accompagnement inadapté à sa situation. Le Consultant peut, à tout moment et dans l’intérêt du Client, recommander l’orientation vers un professionnel qualifié et mettre fin à l’accompagnement pour ce motif, auquel cas le prix est remboursé au prorata des prestations non exécutées.

4.5. Le Consultant peut recourir à des intervenants ou sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des Services, sous réserve de leur engagement de confidentialité.

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

5.1. Les prix des Services sont indiqués en euros (€) et hors taxes. La TVA est appliquée selon les réglementations fiscales néerlandaises et européennes en vigueur au moment de la facturation.

5.2. Le prix, l’échéancier et les modalités de règlement figurent sur le Bon de Commande.

5.3. Engagement sur la durée. En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur le prix total du Service. Le règlement de la première échéance vaut engagement ferme pour le paiement de l’intégralité du prix, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7 et des cas de résiliation prévus à l’article 12.

5.4. Mandat de prélèvement. Lorsque le paiement s’effectue par prélèvement SEPA, le Client conserve, conformément à la réglementation bancaire applicable, la faculté de révoquer son mandat et de demander le remboursement d’un prélèvement. La révocation du mandat ou l’opposition à un paiement n’éteint pas la dette : les sommes dues restent exigibles et sont recouvrées conformément à l’article 6.

5.5. Le Consultant peut réviser ses tarifs pour les Services à venir. Toute révision affectant un Contrat en cours est notifiée par écrit ; si elle n’est pas acceptable pour le Client, celui-ci en informe le Consultant par écrit dans un délai de quatre (4) semaines, et chacune des parties peut alors résilier le Contrat moyennant un préavis de quatre (4) semaines, le prix étant réglé au prorata des prestations exécutées.

ARTICLE 6 — RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT

6.1. Toute somme non réglée à son échéance porte intérêt, de plein droit, au taux d’intérêt légal néerlandais en vigueur à la date d’exigibilité.

6.2. Frais de recouvrement.

• Client Professionnel : une indemnité forfaitaire de recouvrement de 350 € HT est due de plein droit à compter du premier rappel resté sans effet, sans préjudice des frais réels de recouvrement.
• Client Consommateur : les frais de recouvrement extrajudiciaire sont dus conformément au barème légal néerlandais applicable aux consommateurs, après l’envoi de la mise en demeure et l’expiration du délai légal qu’elle ouvre.

6.3. Suspension. En cas de défaut de paiement ou d’échec de prélèvement, le Consultant peut suspendre l’accès aux Services (séances, espace membre, événements) après l’envoi d’un rappel resté sans effet pendant sept (7) jours. La suspension ne constitue ni une rupture du Contrat, ni une cause d’exonération du paiement, et les séances non tenues pendant la suspension ne sont ni reportées ni remboursées.

6.4. Le Consultant se réserve le droit de résilier le Contrat en cas d’impayé persistant au-delà de soixante (60) jours, les sommes dues au titre des prestations exécutées et de l’engagement pris à l’article 5.3 demeurant exigibles.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe. Le Client Consommateur qui contracte à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple déclaration écrite adressée à hello@julie-francioli.com.

7.2. Démarrage anticipé. Le Client Consommateur peut demander expressément que l’exécution des Services commence avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas :

• il conserve son droit de rétractation pendant les quatorze (14) jours ;
• s’il l’exerce, il doit au Consultant un montant proportionnel aux prestations déjà fournies à la date de sa demande, calculé sur la base du prix total convenu ;
• il perd son droit de rétractation uniquement lorsque le Service a été intégralement exécuté, et à condition d’avoir reconnu expressément, au moment de sa demande de démarrage anticipé, qu’il perdrait ce droit une fois le Service pleinement exécuté.

7.3. Événements en présentiel. Pour les événements dont la date est déterminée (immersions, retraites, séminaires), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’exception applicable aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation propres à ces événements figurent à l’article 8.7.

7.4. Contenu Numérique — renonciation expresse au droit de rétractation.

Le Contenu Numérique n’est pas fourni sur un support matériel et est immédiatement et intégralement accessible dès l’ouverture de l’accès. Conformément à l’exception prévue par le droit de la consommation de l’Union européenne en matière de contenu numérique, l’accès au Contenu Numérique est subordonné à la réunion des trois conditions cumulatives suivantes, recueillies au moment de la commande :

(a) le Client Consommateur demande expressément que l’exécution commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;

(b) le Client Consommateur reconnaît expressément qu’il perd, de ce fait, son droit de rétractation sur le Contenu Numérique dès l’ouverture de l’accès ;

(c) le Consultant confirme cet accord au Client Consommateur sur un support durable, par la transmission d’une confirmation écrite de commande.

Ces trois éléments font l’objet, sur le bon de commande, de cases à cocher distinctes, non pré-cochées et séparées de l’acceptation générale des présentes CGV. À défaut de recueil de ces consentements, l’accès au Contenu Numérique n’est pas ouvert avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Une fois l’accès ouvert dans ces conditions, le Contenu Numérique n’est ni remboursable, ni rétractable, indépendamment du taux de consultation effectif par le Client.

Cette renonciation porte sur le seul Contenu Numérique. Elle est sans effet sur le droit de rétractation applicable aux Services au titre des articles 7.1 et 7.2, dont le prix est identifié distinctement sur le Bon de Commande.

7.5. Client Professionnel. Le droit de rétractation prévu au présent article ne bénéficie pas au Client Professionnel, qui reste engagé dans les conditions de l’article 5.3.

ARTICLE 8 — DÉROULEMENT, REPORTS ET ANNULATIONS DE SÉANCE

8.1. Les dates et modalités des séances sont convenues entre les parties. Les échéances mentionnées au Bon de Commande sont indicatives, sauf stipulation contraire expresse.

8.2. Report à l’initiative du Client. Le Client peut reporter une séance individuelle sous réserve d’en informer le Consultant par écrit au moins quarante-huit (48) heures avant l’horaire convenu. Passé ce délai, ou en cas d’absence non annoncée, la séance est réputée consommée et n’est ni reportée ni remboursée.

8.3. Les séances collectives et les sessions de groupe se tiennent aux dates annoncées et ne font l’objet d’aucun report individuel. Les enregistrements sont mis à disposition lorsque le format le prévoit.

8.4. Report à l’initiative du Consultant. En cas d’indisponibilité, le Consultant propose une nouvelle date dans un délai raisonnable ou, à défaut d’accord, rembourse la séance concernée.

8.5. Séances non utilisées. Les séances non consommées à l’échéance de la période d’accompagnement figurant au Bon de Commande ne donnent lieu à aucun remboursement, ni total, ni partiel.

Elles peuvent en revanche être reportées au-delà de cette échéance par accord écrit des deux parties. L’accord fixe alors le nombre de séances reportées et la nouvelle période au cours de laquelle elles doivent être consommées. À défaut d’accord écrit avant l’échéance, les séances non consommées sont définitivement perdues.

Le report est une faculté ouverte d’un commun accord, et non un droit acquis du Client.

8.6. Cession. Le Client ne peut céder sa place ou son accompagnement à un tiers sans l’accord écrit préalable du Consultant.

8.7. Événements en présentiel. L’inscription à un événement en présentiel est ferme et définitive. En cas d’empêchement du Client, quelle qu’en soit la cause, le prix n’est ni remboursé, ni reporté sur un événement ultérieur, les frais logistiques étant engagés de manière irrévocable en amont.

Le Client peut en revanche céder sa place à un tiers, sous réserve de l’accord écrit préalable du Consultant et de l’adéquation de la personne désignée avec le format de l’événement. La cession s’effectue sous la responsabilité du Client, qui reste garant du paiement intégral du prix. Le tiers accepte les présentes CGV.

Les frais de transport et d’hébergement du Client, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix, restent en toute hypothèse à sa charge.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1. Le Client fournit en temps utile, de manière complète et exacte, toute information nécessaire à l’exécution du Contrat. À défaut, le Consultant peut suspendre l’exécution ou facturer les frais supplémentaires résultant du retard.

9.2. Le Client participe aux Services de manière active et de bonne foi. Il adopte, envers le Consultant et les autres participants, un comportement respectueux.

9.3. Exclusion. Le Consultant peut mettre fin à la participation du Client dont le comportement porte atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bon déroulement du Groupe, après avertissement écrit resté sans effet, ou sans avertissement préalable en cas de manquement grave, notamment une violation des articles 10 ou 11.

9.4. Conséquences financières de l’exclusion.

Client Professionnel : l’intégralité du prix reste acquise au Consultant et les échéances restant à courir demeurent exigibles.

Client Consommateur :

• les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées restent acquises au Consultant ;
• le prix du Contenu Numérique dont l’accès a été ouvert reste acquis en totalité, conformément à l’article 7.4 ;
• le Consultant conserve en outre, à titre d’indemnité forfaitaire couvrant la désorganisation du Groupe et la place immobilisée, une somme égale à 30 % du prix des prestations non exécutées ;
• le solde est remboursé au Client dans un délai de trente (30) jours ;
• les échéances restant à courir d’un plan de paiement demeurent exigibles à hauteur des sommes acquises au Consultant en application du présent article.

L’exclusion est notifiée par écrit et motivée. Elle est sans préjudice du droit du Consultant de réclamer la réparation du préjudice qu’il subit, notamment au titre de l’article 11.4.

ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

10.1. Engagement du Consultant. Le Consultant est tenu de préserver la confidentialité de toutes les informations de nature privée, personnelle ou stratégique dont il a connaissance dans le cadre du Contrat. Cette obligation survit à la fin du Contrat sans limitation de durée.

10.2. Engagement du Client au sein du Groupe. Dans le cadre des accompagnements collectifs et des événements, le Client s’engage à ne divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles, professionnelles ou stratégiques partagées par les autres participants. Cet engagement survit à la fin de l’accompagnement.

10.3. Exceptions. L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques, devenues publiques sans manquement, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision de justice.

10.4. Levée. Le Consultant peut être conduit à lever la confidentialité dans les seuls cas où la loi l’y oblige, notamment en présence d’un danger grave et imminent pour la personne du Client ou pour un tiers.

ARTICLE 11 — ENREGISTREMENTS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET IMAGE

11.1. Enregistrements. Certaines sessions sont enregistrées. Le Client en est informé préalablement et peut demander à ne pas apparaître à l’image ou au son.

L’enregistrement est transmis automatiquement aux participants après la session. Il est réservé à leur usage strictement personnel, dans les conditions des articles 11.2 et 11.3.

Le Consultant garantit la mise à disposition et l’accès aux enregistrements pendant toute la durée de l’accompagnement figurant au Bon de Commande. Au-delà de cette période, aucune garantie d’accès n’est due : il appartient au Client de conserver, pendant la durée de l’accompagnement, les enregistrements qu’il souhaite garder.

11.2. Propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus — supports, méthodes, concepts, textes, vidéos, outils, enregistrements, Contenu Numérique — reste la propriété exclusive d’UGS HOLDING B.V. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable, pour ses seuls besoins, pendant et après l’accompagnement.

11.2 bis. Accès au Contenu Numérique. L’accès est strictement personnel et nominatif. Le partage d’identifiants constitue un manquement grave au sens de l’article 9.3 et entraîne la fermeture immédiate de l’accès sans remboursement. La durée d’accès au Contenu Numérique figure au Bon de Commande.

11.3. Sont strictement interdits la reproduction, la diffusion, le partage d’accès, la revente et toute exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable, y compris leur réutilisation dans le cadre d’une activité de conseil, de coaching ou de formation exercée par le Client.

11.4. Sanction.

• Client Professionnel : toute violation des articles 10 et 11 donne lieu au paiement d’une pénalité forfaitaire immédiatement exigible de 10 000 € HT par infraction, majorée de 100 € HT par jour de persistance, sans préjudice de la réparation du préjudice réellement subi.
• Client Consommateur : toute violation entraîne l’exclusion immédiate sans remboursement et engage la responsabilité du Client à hauteur du préjudice réellement subi par le Consultant.

11.5. Image, témoignages et extraits de conversations.

(a) Contenus émanant du Consultant. Les questions, réflexions, contenus pédagogiques et messages rédigés par le Consultant lui-même relèvent de sa propre production. Le Consultant peut les reproduire et les diffuser librement, y compris sous forme de capture d’écran, sous réserve qu’aucun élément permettant d’identifier un Client ou un tiers n’y apparaisse.

(b) Contenus émanant du Client. Aucune image, aucun enregistrement, aucun témoignage et aucune citation du Client ne peut être utilisé par le Consultant à des fins de communication sans l’accord écrit préalable du Client.

Il en va de même des extraits de messages écrits par le Client, y compris diffusés sous forme de capture d’écran dont les éléments d’identification directe ont été masqués. Le Consultant s’engage en toute hypothèse à masquer le nom, la photographie, l’identifiant de compte et tout élément permettant d’identifier l’auteur ou un tiers mentionné.

(c) Extraits issus du Groupe. Un extrait faisant apparaître les messages de plusieurs participants requiert l’accord de chacun d’eux. L’accord donné pour un partage au sein du Groupe ne vaut pas accord pour une diffusion publique.

(d) Modalités. Les accords prévus aux points (b) et (c) sont recueillis séparément du présent Contrat, sont spécifiques à l’usage envisagé, et sont révocables à tout moment pour l’avenir par simple demande écrite. Le refus ou la révocation n’a aucune conséquence sur l’exécution de l’accompagnement.

ARTICLE 12 — RÉSILIATION

12.1. Le Contrat prend effet à son acceptation et court jusqu’au terme indiqué sur le Bon de Commande.

12.2. Chaque partie peut résilier le Contrat par écrit en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure, ou en cas de cessation des paiements, de faillite ou de liquidation.

12.3. En cas de résiliation, les factures échues restent dues et les prestations exécutées non encore facturées font l’objet d’une facture payable à réception.

12.4. Les articles 10, 11 et 14 survivent à la fin du Contrat.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

13.1. Le Consultant n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un cas de force majeure, entendu comme toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable, notamment incendie, catastrophe naturelle, pandémie ou mesure sanitaire, défaillance durable des réseaux de communication, décision d’une autorité publique.

13.2. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution est suspendue et reprend dès que possible. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque partie peut résilier le Contrat, le prix étant réglé au prorata des prestations exécutées.

13.3. En cas d’impossibilité d’un événement en présentiel, le Consultant propose une date de report ou, à défaut, rembourse le prix de l’événement, déduction faite des frais engagés non récupérables et dûment justifiés.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

14.1. La responsabilité du Consultant au titre du Contrat est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour le Service concerné.

14.2. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde du Consultant, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit.

14.3. Le Consultant n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou perte de données.

14.4. Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il engage à la suite des Services.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

15.1. Le Consultant traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

15.2. Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.julie-francioli.com/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante de l’information contractuelle.

ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1. Toute réclamation relative à l’exécution du Contrat est adressée par écrit au Consultant dans un délai raisonnable après la découverte du fait qui la motive.

16.2. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant une durée minimale de quatre (4) semaines avant toute action contentieuse.

16.3. Le présent Contrat est régi exclusivement par le droit néerlandais.

16.4. Tout litige est porté devant le Tribunal de district de Rotterdam (Pays-Bas). Le Client Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de domicile et bénéficie des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.

ARTICLE 17 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’exécution du Contrat : hello@julie-francioli.com.